Le Code de Sécurité Sociale considère comme relevant du régime des employeurs et travailleurs indépendants toute personne physique exerçant même à titre accessoire une activité non-salariée sur le territoire français.

A ce titre ils sont affiliés à divers régimes particuliers :

• l'assurance maladie gérée par la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants),
• le régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès et retraite complémentaire des artisans par la CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale), ou bien pour les commerçants, le régime d'assurance vieillesse des industriels et commerçants géré par l'ORGANIC (Organisation Autonome Nationale d'Assurance Vieillesse de l'Industrie et du Commerce),
• l'URSSAF (l'Union Régionale de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) auprès de qui ils relèvent pour une cotisation personnelle d'allocations familiales, en plus de la CSG (Contribution Sociale généralisée) et de la CRDS (Contribution de Remboursement de la Dette Sociale).

Contact :

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Corse
Service Économique
3, rue Marcel Paul - 20200 Bastia
Tel : 33 (0)4 95 32 83 00

Tableau des cotisations sociales
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