|
Il existe deux régimes d'imposition des bénéfices des entreprises : l'impôt sur le revenu (entreprise individuelle, EURL) et l'impôt sur les sociétés (SARL, SA...).
L'impôt sur le revenu : les entreprises exerçant une activité artisanale ou commerciale sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Aucune distinction n'est faite au niveau fiscal entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération du chef d'entreprise.
Ces bénéfices sont déterminés soit de manière forfaitaire par l'administration fiscale en appliquant sur le chiffre d'affaires déclaré un abattement représentatif des frais (régime de la micro-entreprise), soit par le chef d'entreprise qui détermine son bénéfice imposable (régime du réel simplifié).
Le barème progressif de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) s'applique; le taux est donc variable en fonction des revenus et de la situation familiale.
L'impôt sur les sociétés : une distinction est faite entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération des dirigeants. Le bénéfice net est imposé à taux fixe (en moyenne à hauteur de 35,33%) et les dirigeants sont imposés personnellement sur leur rémunération et sur les dividendes reçus.
Contact :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Corse
Service Économique
3, rue Marcel Paul - 20200 Bastia
Tel : 33 (0)4 95 32 83 00
|