DEMANDE DE LISTE DE DOCUMENTS À FOURNIR Nom : Prénom : Adresse 1 : Adresse 2 : Code postal : Ville : E-mail : Téléphone : Statut actuel (artisan, salarié, chômeur, apprenti...) : Activité envisagée : Précisez de quelle(s) formalité(s) il s'agit : Changement de situation personnelle du chef d'entreprise Enregistrement du conjoint collaborateur indépendamment de l'immatriculation Changement d'adresse du domicile personnel, siège et établissement principal Transfert de siège et établissement principal Transfert total d'une entreprise individuelle provenant d'un autre département Déclaration (adjonction, modification ou suppression) d'enseigne ou de nom commercial Modification de l'activité principale de l'entreprise Création d'un établissement secondaire ou complémentaire Fermeture d'un établissement secondaire ou complémentaire Acquisition du fonds par le locataire gérant Mise en location-gérance du fonds Cessation totale définitive d'activité de l'exploitant Cessation temporaire d'activité de l'exploitant Reprise d'activité après cessation temporaire Il est recommandé de consulter un conseiller de la Chambre de Métiers, préalablement à toute formalité. Fermer