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L'imposition des entreprises dépend de la structure juridique retenue :
• L'entreprise individuelle :
Imposition : le chef d'entreprise est assujetti à l'impôt sur le revenu dans la catégorie du BIC (bénéfice industriel et commercial) ou du BNC (bénéfice non commercial).
Option fiscale : le chef d'entreprise a le choix entre la micro entreprise, le réel simplifié et le réel normal.
• L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) :
Imposition : pas d'imposition au niveau de la société; l'associé unique est imposé au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (bénéfice industriel et commercial) ou BNC (bénéfice non commercial). Le gérant est imposé au titre de l'impôt sur le revenu, soit dans la catégorie BIC ou BNC, soit dans celle des rémunérations.
Option fiscale : le réel simplifié ou le réel normal en fonction du chiffre d'affaires.
• La Société à Responsabilité Limitée (SARL) :
Imposition : pas d'imposition au niveau de la société; chaque associé est personnellement imposé sur le Revenu (sur sa part des bénéfices) dans la catégorie du BIC; possibilité d'opter pour l'impôt sur les Sociétés pour les SARL de famille. Le gérant est imposé sur le Revenu dans la catégorie du BIC.
Option fiscale : le réel simplifié ou le réel normal en fonction du chiffre d'affaires.
• La Société en Nom Collectif (SNC) :
Imposition : impôt sur les Sociétés avec possibilité d'opter pour l'impôt sur le Revenu. Le gérant minoritaire en parts est imposable dans la catégorie des traitements et salaires; le gérant majoritaire en parts est imposable dans la catégorie des rémunérations des dirigeants.
Option fiscale : le réel simplifié ou le réel normal en fonction du chiffre d'affaires.
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