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Pour exercer une activité artisanale en France, il faut être de nationalité française ou être résident en France.
Il faut être inscrit au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et parfois simultanément à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et à au Registre du Commerce et des Sociétés (en fonction de l'activité exercée).
Suivant l'activité exercée, un diplôme d'enseignement scolaire (C.A.P., B.E.P.,...), universitaire (B.T.S.,...) ou une expérience professionnelle de 3 ans, sera nécessaire.
A cela s'ajoute un stage d'initiation à la gestion, obligatoire et payant (inscription auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat), quelle que soit l'activité exercée.
L'activité peut être exercée sous forme d'entreprise individuelle, de SARL, d'EURL...
Il est important de noter que, en fonction de l'activité exercée, des réglementations particulières et de plus en plus strictes doivent être respectées par les entreprises. C'est notamment le cas en matière de protection de l'environnement et d'hygiène dans la fabrication des produits alimentaires.
Les dossiers sont à déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, sur rendez-vous et en respectant les délais de dépôt.
Toute modification pendant l'activité ou toute radiation devra être faite auprès du CFE.
Pour obtenir la liste des pièces nécessaires à l'inscription au R.M., cliquez ici pour une personne physique ou là pour une personne morale (documents PDF nécessitant Adobe Acrobat Reader). Pour obtenir la liste des documents requis pour d'autres formalités, cliquez ici.
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