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S'agissant de la T.V.A., il existe trois régimes :
1) La micro entreprise
Le Chiffre d'Affaires achat/revente doit être inférieur à 76.300 €. Le Chiffre d'Affaires prestations de service doit être inférieur à 27.000 €. Sinon, l'entreprise passe au réel simplifié.
Avantages :
- pas de compta à tenir sauf 1 livre de recettes et 1 livre de dépenses mais il faut garder les factures et les relevés bancaires;
- pas de déduction de TVA ni de facturation TVA au client, mais il faut mentionner sur la facturation : "exonération de TVA en vertu de l'art. 293-B du CGI";
- c'est l'Etat qui calcule forfaitairement les bénéfices (à partir du CA, il déduit automatiquement les charges).
Inconvénients :
- certaines charges ne sont pas prises en compte;
- l'artisan ne récupère pas la TVA sur ses investissements.
2) le réel simplifié
Pour les entreprises ayant un CA de 230.000 € en prestations et 763.000 € en achat/revente. Il faut tenir une comptabilité au jour le jour avec achats, ventes, banque, caisse, opérations diverses. Il faut tenir un livre d'inventaire pour la tenue des stocks, côté et paraphé par le tribunal.
Il faut un livre journal côté et paraphé et un grand livre pour l'ensemble des comptes.
Avantages :
- On peut enregistrer les charges supplémentaires comme l'amortissement;
- On peut créer des provisions (pour créances douteuses, pour pertes de stocks...);
- On peut différer des amortissements (sans limite dans le temps).
3) Le réel normal
Pour les entreprises ayant un CA supérieur à 230.000 € en prestations et à 763.000 € en achat/revente.
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